Charles De Waël est avocat pénaliste au barreau de Rouen, diplômé de la Haute École des avocats conseils de Versailles.
Il exerce exclusivement en droit pénal. Passionné de cette discipline, il est titulaire d’un Master en droit pénal et politiques criminelles délivré par l'université Paris Nanterre. Il y poursuit un doctorat en droit privé et sciences criminelles au centre de droit pénal et de criminologie, actualisant continuellement ses compétences par l'exercice de son activité de recherche.
Engagé dans la promotion des droits et des libertés fondamentaux, il s'est formé auprès de cabinets d'avocats pénalistes parisiens et rouennais ainsi que de la Ligue des droits de l'Homme et de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
PRÉSENTATION
DOMAINES D'INTERVENTION
Charles De Waël vous conseille et vous accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale, que vous soyez victime, mis(e) en cause ou que vous exécutiez une sentence pénale.
Au cours de l’enquête ou de l’information judiciaire, il intervient afin de faire valoir vos droits et vous assiste à chaque audition ou interrogatoire, notamment devant les forces de l'ordre pendant une garde à vue ou une audition libre, devant le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction.
Il intervient également devant toutes les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour criminelle départementale et cour d’assises. Il vous accompagne en première instance et en appel, indépendamment du mode de comparution (comparution sur convocation, comparution immédiate ou à délai différé, CRPC), également en cas de mesure alternative aux poursuites, par exemple en cas de convocation devant le délégué du procureur de la République pour la mise en oeuvre d'une composition pénale.
Il vous assiste en établissement pénitentiaire devant la commission de discipline ainsi que dans le parcours d'exécution de la peine (confusion de peines, effacement des condamnations au B2 du casier judiciaire...), notamment devant les juridictions de l'application des peines.
Les honoraires sont librement fixées entre l'avocat et son client "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli" (Règlement intérieur national de la profession, art. 11-2).
En tout état de cause, une convention d'honoraires est établie entre l'avocat et son client, fixant les modalités de calcul de l'honoraire (au forfait ou au taux horaire, éventuellement complété par un honoraire de résultat).
Les honoraires peuvent être payées par virement bancaire et par espèces, selon les moyens de paiement du client. Il peut être demandé au client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
Charles De Waël peut intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, sous réserve des conditions d'éligibilité, de l'état du dossier et de la nature de la procédure. À cette fin, il convient de se présenter au premier rendez-vous avec l'ensemble des documents nécessaires au dossier d'aide juridictionnelle, lequel sera rempli à l'occasion. Le formulaire d'aide juridictionnelle peut être consulté sur le site du service public afin de préparer les pièces justificatives.